J'ai lu les présents statuts et je souhaite adhérer: cliquer sur ce lien
STATUTS
Article 1er . – Formation
Il est fondé sur Bacouel sur Selle et sa périphérie, entre les adhérents aux présents statuts une association à durée indéterminée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TIERS-LIEU DES ANCOLIES (TLA)
Article 2 . – But
Cette association a exclusivement pour objet la gestion des moyens et services permettant à ses membres d’exercer leurs activités visant à promouvoir et concrétiser des actions d’animation sociale et à réaliser des opérations de solidarité.
Article 3 . – Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale prise à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres présents.
Article 4 . – Membres.
L'association se compose exclusivement de membres du TIERS-LIEU DES ANCOLIES (TLA)
L’adhésion à l’association emporte approbation des présents statuts et obligation de payer la cotisation annuelle définie par l’Assemblée Générale.
Le Bureau peut exiger d’être membre de l’association pour pouvoir participer aux activités de celle-ci.
Article 5 . – Conditions d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut nécessairement être admis par une décision prise par le Bureau de l’association TLA sur présentation d’un bulletin d’adhésion individuel.
Article 6 . – Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
- par la décision de radiation prise par le Bureau du TLA pour non respect des présents statuts
- ou par la démission de la présente association.
Article 7 . – Ressources et finances de l'association.
Les ressources de l'association comprennent :
-
le montant des droits d'entrée éventuels et des cotisations ;
-
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (notamment l’emprunt)
-
les libéralités de toutes natures-
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisés des frais occasionnés par les missions qui leur sont confiées, sur présentation de justificatifs.
Article 8 . – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité de l’association par son trésorier. L’exercice comptable annuel sera l'année civile.
Chaque trimestre, le trésorier présentera un état des finances ainsi que la liste des membres à jour de leur cotisation annuelle au Bureau.
L’association pourra ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires.
L’assemblée générale élit chaque année 2 de ses membres en qualité de vérificateurs aux comptes qui auront pour mission de vérifier la conformité aux présents statuts des ressources et des dépenses de l’association, ainsi que la concordance des écritures tenues par le trésorier avec les comptes d’espèces et bancaires de l’association.
Ils feront un rapport à chaque assemblée générale qui précédera le vote annuel du quitus donné au trésorier pour sa gestion.
Article 9 . – L’association TIERS-LIEU DES ANCOLIES (TLA) est laïque, elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
Article 10 . – Gestion de l’association
L'association est dirigée par son assemblée générale ayant le pouvoir de décision des orientations et par un Bureau ayant le pouvoir exécutif.
Article 11 . – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par tout moyen par les soins du secrétaire sur mandat du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée qui votera le quitus après rapport des vérificateurs.
L’Assemblée vote ensuite le montant de la cotisation annuelle qui sera exigible de tout membre.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par plus de la moitié des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 12 . – Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou du bureau, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent, qui ne pourra avoir pour objet que la modification des statuts (sous réserve des dispositions de l’article 14), la dissolution de l’association, ou l’acquisition ou la cession d’immeubles.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 . – Le Bureau
Le Bureau est chargé de gérer au quotidien l’association et de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale.
Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale annuelle. Leurs pouvoirs cessent à la fin de l’assemblée générale suivante au cours de laquelle seront élus les membres du nouveau bureau.
Le Bureau comprend 3 membres:
-
un Président : qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile
-
un Secrétaire : qui tient les registres de l’association sous forme numérique dans le respect de la Réglementation Générale de la Protection de Données (RGPD) et établit procès-verbal des délibérations du Bureau et de l’assemblée générale.
-
un Trésorier : qui gère les recettes et dépenses de l’association, sous le contrôle préalable du Président et qui a délégation de signature pour l’association dans ses relations avec tout organisme bancaire.
Trois jours au moins avant la date fixée, les membres du Bureau de l'association sont convoqués par tout moyen par les soins du secrétaire sur mandat du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Bureau peut valablement délibérer en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité simple des présents. La voix du Président n’est pas prépondérante.
Article 14 . – Modification des statuts
Aucune modification des présents statuts ne pourra porter sur les articles 2, 4, 5, 6, 9 et 14.
Article 15. – Dissolution
Elle peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16. – Règlement intérieur
Un règlement intérieur éventuel approuvé par l’assemblée générale précise les modalités d’application des présents statuts.
